Le Collectif Enfantiste, 1er collectif français d’activistes dédié uniquement à la lutte contre les violences faites aux enfants, a organisé le cortège enfance/mineur-es de la manifestation contre les violences sexistes et sexuelles du samedi 19 novembre 2022 manifestation organisée par le collectif #NousToutes.

Les mouvements #Bebrave et #metooASE, l’Institut Womensafe&children, les associations CARL, collective des mères isolées, Epapi, Innocence en danger, Protéger l’enfant, l’organisation wetoostopchildabuse ont répondu à l’appel et ont constitué avec le collectif enfantiste, 25 revendications pour l’enfance qu’ils porteront lors de cette manifestation.

Pour la première fois depuis la création de la mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles, un espace sécurisé sera destiné aux mineur-es et leurs accompagnant-es au sein même d’un cortège qui leur est réservé. Un dispositif sera mis en place pour rendre visible ce que la société peine à voir et prendre en charge, la non protection des enfants et de tous les mineurs.

Cette manifestation se tiendra le jour de la journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants et la veille de la journée internationale des droits de l’enfant.
Selon le rapport du ministère de la justice de 2020, 56% des violences sexuelles concernent des personnes de moins de 18 ans, 1 enfant sur 10. 4 millions d’enfants sont co-victimes de violences conjugales et la France est le 2ème pays d’Europe hébergeur de pédopornographie. Face à cela, 70% des plaintes pour violences sexuelles sur mineur-es sont classées sans suite, 8% seulement des enfants sont protégés. La parole et les symptômes des enfants sont niés, la France est-elle en capacité de protéger ses enfants ?

Les associations et les différents rapports remis au gouvernement proposent des solutions, la ciivise a lancé une vingtaine de préconisations, quelques unes seulement ont été prises en compte. Les états généraux de la justice font état d’une justice en crise et déclarent que “la justice n’a plus les moyens de remplir son rôle”. Les pénuries en pédopsychiatrie, la crise du secteur médico-social empêchent la bonne prise en charge des enfants en danger. La situation est extrêment préoccupante.

Nous réclamons un plan d’urgence pour la protection des enfants, à la hauteur de l’ampleur des violences.

Nous proposons au gouvernement les 25 revendications pour l’enfance dont des moyens pour les secteurs de la justice et du médico-social mais également l’insertion dans le code pénal du contrôle coercitif, ce qui permettrait la reconnaissance des violences vicariantes dont l’enfant est victime notamment l’inceste et une prise en charge globale des violences mères/enfants.

Les 25 revendications pour l’enfance

Prévention et repérage

1 Faire appliquer la loi sur les cours d’éducation à la vie sexuelle et affective du CP à la terminale

2 Formation de tous les professionnels de l’enfance à la détection des violences sexuelles, psychologiques, physiques, harcèlement et de la cyberviolence ainsi qu’au signalement via la CRIP

3 Extrait de casier judiciaire détaillé obligatoire pour les professionnels de l’enfance à l’embauche et lors d’une mutation

4 Statistiques au plan national permettant de piloter les politiques publiques (Etats généraux de la justice)

5 Campagne de prévention aux heures de grande écoute sur les violences éducatives ordinaires

Protection

6 Des moyens humains, matériels et financiers pour la justice et le médico-social

7 Formation en permanence de la justice, des services de police/gendarmerie et des services sociaux (protocole NICHD, contrôle coercitif, victimologie, psychotrauma etc.)

8 Juridiction spécialisée avec liaison entre le pénal et le civil

9 Auditions Mélanie généralisées, utilisation du protocole NICHD obligatoire

10 Audition du présumé agresseur dans de plus brefs délais / Suivi des plaintes via une plateforme internet

11 Avocat pour tous les enfants dès le début des procédures y compris pour les enfants non discernants et application de la loi sur les ordonnances de protection pour les mineur-es.

12 Développement urgent des UAPED
> Mettre tous les outils et toutes les solutions en place pour que tous les examens médicaux se fassent en sécurité pour l’enfant et en respectant l’enfant et son traumatisme.

13 Retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation et mise en examen pour maltraitances sur enfant et/ou inceste sur l’ensemble de la fratrie / Interdiction des dvh en cas de retrait de l’autorité parentale

14 Application du protocole féminicide pour tous les orphelins

15 Mise en application du décret sur les non représentation d’enfant dans le code pénal et élargissement à toute forme de violence faites aux mineur-es et dans toute la zone Européenne

Faire passer le devoir de « protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité » avant le devoir de « maintenir le lien » avec l’autre parent

16 Création d’une loi protégeant les personnes et professionnels qui signalent un danger sur un mineur.

Interdire l’utilisation du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) et de toute notion stipulant une aliénation dans les argumentaires des avocats et les décisions des magistrats, ainsi que dans les enquêtes sociales et les expertises psychiatriques lors de suspicions de violences.

17 Recentralisation de l’ASE, contrôle régulier des foyers et travailleurs sociaux.

18 Intégrer dans le code pénal le contrôle coercitif, cela permettrait la prise en compte des violences au sein du couple dans leur ensemble dont les violences vicariantes dont l’enfant est directement victime.

19 Distinguer le conflit parental des violences conjugales et parentales dans les procédures des JAF et JDE.

20 Accorder le statut de “co-victime” aux enfants témoins de violences conjugales et en tenir compte dans le cadre des procédures civiles.

21 Mettre en place des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des mères victimes de violences permettant de protéger la mère et l’enfant.

Soins

22 Rendre attractif le secteur de la pedopsychiatrie afin de réaliser un recrutement massif

23 Formation de tous les professionnels du soin au psycho-trauma

24 Création d’un statut pour l’enfant de féminicide

25 Ajouter au code civil : lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige et dans le cas de suspicion de maltraitances, l’accord d’un seul parent peut permettre la mise en place d’un suivi psychologique